Mention légales

Dernière mise à jour : 20/07/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site supplyfoundations.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le Site est édité par :

Christian MBOUMBA – Entrepreneur individuel (EI) Exerçant sous le nom commercial Supply Foundations (dénomination enregistrée : CHRISUPPLY)

  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)

  • Adresse : 2B rue de la République, 93000 Bobigny, France

  • SIREN : 924 634 587

  • SIRET (siège) : 924 634 587 00019

  • Code APE / NAF : 85.60Z (Activités de soutien à l'enseignement)

  • Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

  • TVA : Christian Mboumba bénéficie de la franchise en base de TVA. Mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Aucune TVA n'est facturée.

  • Adresse e-mail : contact@supplyfoundations.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Christian Mboumba, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Contact : contact@supplyfoundations.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé) / +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par l'agence Mirim.

Nature de l’activité

Le Site propose des prestations de coaching, d'accompagnement et de mise à disposition de contenus pédagogiques en ligne dans le domaine de la supply chain.

Les modalités de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Prestataire de paiement

Les paiements réalisés sur le Site sont traités de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur du Site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, contenus pédagogiques, vidéos, images, graphismes, logo, marque « Supply Foundations », charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Christian Mboumba, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@supplyfoundations.fr.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment des réseaux sociaux tels que LinkedIn). SUPPLY FOUNDATIONS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l'usage qui pourrait en être fait.

Responsabilité

SUPPLY FOUNDATIONS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations présentées sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

SUPPLY FOUNDATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'éventuels dysfonctionnements techniques.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@supplyfoundations.fr

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